J.O. 274 du 25 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
NOR : PRMG0570961A
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 2005, M. Benoist Delage, conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Thiers, à compter du 1er septembre 2005, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité statutaire.